Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Un Règlement Local de Publicité fixe les règles et modalités des affichages publicitaires dans la ville grâce à la définition de zones qui ont chacune leur propre règlement. Ce document permet aux communes d’instaurer, des règles plus restrictives qu’au niveau national et plus adaptées au territoire local.
Documents à télécharger
Pourquoi un nouveau RLP ?
Roques a adopté ce nouveau RLP afin de poursuivre deux objectifs majeurs :
• Protéger le cadre de vie, les paysages, le patrimoine naturel ou architectural sans pour autant pénaliser les commerces
• Adapter le RLP aux évolutions législatives et au développement de la commune
De la même façon qu’un Plan Local d’Urbanisme, un nouveau RLP scinde le territoire en plusieurs zones, sur lesquelles des règles spécifiques sont appliquées.
Par exemple, afin de préserver le cadre de vie, toute sorte de publicité est interdite sur les berges de la Garonne et dans les espaces naturels, la plage d’extinction nocturne est étendue et les règles qualitatives pour les enseignes dans le centre-ville sont renforcées.
A Roques le Règlement Local de Publicité en vigueur à été approuvé le 24/01/2020
Contact
- Service urbanisme, aménagement et acquisition foncière
I Tél. : 05 61 72 83 02
I EMail : urbanisme@mairie-roques.fr
- Ouverture au public :
. Lundi : 14h à 17h
. Du mardi au jeudi : 9h à 12h / 14h à 17h
. Vendredi : 9h à 12h
- Permanence sur rendez-vous :
. Mardi : 14h à 17H