Plan de prévention du risque sécheresse (PPRS)

Ville de Roques » Mon quotidien » Urbanisme » Plan de prévention du risque sécheresse (PPRS)

Le règlement du PPRS détermine les mesures de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains différentiels liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne

Les riverains ayant subi des dommages sur leur habitation doivent le signaler Le recensement de ces logements sinistrés va permettre aux services de la mairie de Roques de faire une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse auprès de la préfecture.

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment sur la commune et vous avez constaté des dégradations consécutives à cette sécheresse (fissures, mouvements de structure…) ?

Nous vous invitons à en informer la mairie et à constituer un dossier :
• En objet, indiquez « Sécheresse 2022 Roques » ;
• Faire un descriptif succinct des dommages subis avec la date
d’apparition du phénomène et joindre 2 ou 3 photos au maximum
• Indiquez vos coordonnées : nom, prénom, adresse, tél, e-mail.

Si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est effective par arrêté, les personnes qui ont fait recenser leurs dégâts, seront informées par les services de la mairie de Roques. Le délai sera alors de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire parvenir à l’assurance une demande d’indemnisation.

Cette démarche est complémentaire de celle engagée, dès à présent, auprès de la compagnie d’assurances afin de monter un dossier de déclaration de sinistre.

logo Service public

Le Géoportail de l’Urbanisme

Plateforme nationale de mise à disposition des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publiques.

Déclaration préalable - Information

Où s'adresser ?

  •  Pôle patrimoine et cadre de vie
    Place Jean Jaurès 

I 05.61.72.83.02

I urbanisme@mairie-roques.fr

  • Accueil sur rendez-vous

. Lundi  : 14h – 17h
. Du mardi au jeudi : de 9h – 12h / 14h – 17h
. Vendredi : 9h -12h

Ville de Roques
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique de confidentialité.