Règles de bons voisinages

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

• Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 180€.
• Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 Faire appel à un conciliateur de justice

En cas de problème de voisinage, de créances impayées, de litige avec un artisan, de conflits avec votre propriétaire, ou votre locataire … savez-vous que vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ?

Il est cependant incompétent pour tous les litiges concernant la famille, le droit du travail ou l’administration. Le conciliateur arrondit les angles de relations parfois tendues et désamorce des conflits avant qu’ils ne débouchent devant un tribunal.

Auxiliaire de justice, le conciliateur est nommé par le premier président de la cour d’appel, son intervention est gratuite et il ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties et pour une durée limitée.

Pour saisir le conciliateur, ou obtenir des informations, une saisine en ligne est possible sur le site : www.conciliateurs.fr.