Logement social

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Comment faire une demande de logement social ?

Si vous êtes Roquois et que vous avez besoin d’aide pour constituer le dossier de demande, le CCAS se tient à votre disposition sur rendez-vous.

Dans le cadre du contingent réservataire, la commune dispose d’un quota de logements sur lesquels elle peut proposer des candidats enregistrés sur sa propre liste. Pour pouvoir être enregistré comme demandeur sur la commune, vous pouvez contacter le CCAS qui vous indiquera la marche à suivre ou vous proposera un rendez-vous.

Démarche à suivre

ÉTAPE  1

  • Faites votre demande de logement social en ligne

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le CCAS pour vous accompagner dans la démarche et l’inscription en ligne

Faire une demande en ligne

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ÉTAPE  2

  • Une fois inscrit, vous pouvez renvoyer votre dossier aux bailleurs sociaux présents sur la commune (Promologis, ALTEAL, Mesolia, Toulouse Métropole Habitat, OPH31, Les Chalets, Patrimoine, 3F Occitanie).

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un numéro unique départemental à bien conserver qui sera valable une année, mais renouvelable par vos soins pour rester inscrit sur la liste des demandeurs.

Qui peut faire une demande de logement social ?

Les logements sociaux s’adressent à toute personne dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Toutes les demandes sont étudiées dès lors que toutes les pièces justificatives ont été fournies.
Malheureusement la demande est supérieure à l’offre et il est nécessaire d’établir une priorité selon l’urgence où la gravité de la situation.

Chaque organisme établit ses propres critères pour l’attribution des logements, tenant compte notamment des éléments suivants : composition de la famille, ressources du demandeur, conditions de logement (superficie, confort…).

Qui attribue les logements ?

Lors de chaque opération un quota de logements sociaux est affecté à chaque contributeur financier proportionnellement à sa participation : 10% environ du parc est réservé à la commune, tandis que le reste est réparti entre l’Etat par le biais de la Préfecture, le Conseil Départemental, Action Logement (1% logement) et les organismes HLM.

Une commission spécifique se réunit pour toutes les attributions qui statue sur les propositions faites par les différents contingents réservataires

 

Contact

  •  CCAS – Mairie
    Place Jean Jaurès – Roques

I 05.61.72.83.15

I social@mairie-roques.fr 

I Accueil sur rendez-vous

. Lundi -jeudi : 14h-17h
. Mardi-mercredi : 9h -12h/ 14h-17h
. Vendredi : 9h -12h/14h-16h
. Fermé le lundi et le jeudi matin

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