Reconnaissance
Si vous n’êtes pas mariés et que vous voulez reconnaître votre enfant : sa filiation n’est pas automatique et s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
- Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
- Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n'êtes pas marié
À partir du 3 e mois, vous pouvez faire une reconnaissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
- soit le père uniquement
- soit le père et la mère,
Avec un justificatif de domicile (non obligatoire)
Pour la mère :
- il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
Pour le père :
- Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Les pièces administratives demandées
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (voir « Information sur la filiation de l’enfant » ci-dessous)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
- La déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Pour les personnes de nationalité étrangère, les actes des précédents enfants nés à l’étranger ou acte de mariage, traduits en Français
Démarches en ligne - Service public
Il est possible de donner au premier enfant le nom du père uniquement, le nom de la mère uniquement ou le nom du père et de la mère accolés dans l’ordre de leur choix. Le choix appliqué au premier enfant vaudra pour les autres enfants de la fratrie.
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Contact
- Mairie de Roques
Place Jean Jaurès – Roques
I Tél : 05.61.72.83.00
I Fax : 05.61.72.57.52
I Email : contact@mairie-roques.fr
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