Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, que les parents soient mariés ou non. Elle doit impérativement se faire à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté.
Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Les pièces administratives demandées
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (voir « Information sur la filiation de l’enfant » ci-dessous)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
- La déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Pour les personnes de nationalité étrangère, les actes des précédents enfants nés à l’étranger ou acte de mariage, traduits en Français
Contact
- Mairie de Roques
Place Jean Jaurès – Roques
I Tél : 05.61.72.83.00
I Fax : 05.61.72.57.52
I Email : contact@mairie-roques.fr
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. Lundi – Mardi – Mercredi – vendredi : 9h -12h/ 14h-17h
. Jeudi : 14h-17h
Démarches en ligne - Service public
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Il est possible de donner au premier enfant le nom du père uniquement, le nom de la mère uniquement ou le nom du père et de la mère accolés dans l’ordre de leur choix. Le choix appliqué au premier enfant vaudra pour les autres enfants de la fratrie.