Enquêtes publiques et concertations
La population roquoise est amenée à être concertée sur différents projets soit par le biais d’enquêtes publiques soit de concertations.
Qu’est ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une phase durant laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet finalisé qui en fonction de sa nature, de sa consistance ou du caractère des zones concernées, peut être susceptible d’affecter l’environnement. Un commissaire enquêteur, expert nommé par l’État, est chargé de suivre le dossier durant toute la durée de l’enquête, synthétiser les avis formulés par le public dans un registre officiel et de rédiger un rapport d’enquête qui est intégré dans la version finale du projet.
Qu’est ce qu’une concertation ?
La concertation est un processus qui vise à apporter une participation du public sur l’élaboration des décisions sur tous types de projets, notamment l’aménagement du territoire.
Elle débute en amont du projet jusqu’à sa réalisation effective.
La concertation a notamment pour objet :
- de favoriser le débat ;
- d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;
- de favoriser la cohésion sociale ;
- d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.
Contact
Enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local d’urbanisme (PLU).
Par arrêté n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023
Le Maire de ROQUES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local d’urbanisme (PLU).
A cet effet, Mme FAUCET Rosy, retraitée du ministère de l’intérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE.
L’enquête se déroule à la mairie de Roques – au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès)
– du 9 mai 2023 à 9h00 au 8 juin 2023 à 17h00 (soit pendant 31 jours consécutifs)
– aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi : 14h00-17h00 / Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / Vendredi : 9h00-12h00)
Mme le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Roques, au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) aux jours et heures suivants :
-Le samedi 13 mai 2023 de 9h30 à 12h30
-Le mercredi 24 mai 2023 de 9h30 à 12h30
-Le jeudi 08 juin 2023 de 14h à 17h00
- Le public peut prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui l’accompagnent, incluant le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées et consultées :
– Sur le site Internet : Consulter en ligne;
– En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
– Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible sur le lieu de
l’enquête pendant les heures d’ouverture ;
– Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de ROQUES – Commissaire enquêteur – Place
Jean Jaurès 31120 ROQUES ;
– Par courrier électronique à l’adresse enquete.publique@mairie-roques.fr ;
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public formulées par écrit, par courrier postal ou électronique seront consultables sur le registre papier mis à disposition du public et/ ou accessibles sur le site https://mairie-roques.fr/.
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête ainsi que des observations et propositions formulées pendant toute la durée de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Maire, est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie et sur le site internet municipal.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal délibérera sur l’approbation de la 5ème révision du PLU.
Les informations relatives au dossier peuvent être demandées par courrier adressé en mairie ou par courrier électronique à l’adresse urbanisme@mairie-roques.fr à l’attention de M. MOLINIER Michel, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. pour la création d'un établissement municipal d'enseignement public de 1er degré (archive)
Par arrêté n° 71/22-Urb en date du 20 avril 2022,
Le Maire de ROQUES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. de ROQUES pour la création d’un nouvel établissement municipal d’enseignement public de 1er degré. A cet effet, M. BOCAHUT Fabrice, exerçant la profession de militaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de TOULOUSE.
L’enquête se déroulera à la mairie de ROQUES – Annexe du Pôle Patrimoine Environnement Urbanisme (Place Jean Jaurès) du 10 mai 2022 à 9h30 au 09 juin 2022 à 18h30 (soit pendant 31 jours consécutifs) aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi : 14h-17h / mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h 14h-17h / vendredi : 9h-12h)
M. le commissaire enquêteur a reçu à la mairie de ROQUES – Annexe du Pôle Patrimoine Environnement Urbanisme (Place Jean Jaurès) aux jours et heures suivants :
– Mardi 10 mai 2022 de 9h30 à 11h30
– Samedi 28 mai 2022 de 9h30 à 11h30
– Jeudi 09 juin 2022 de 16h30 à 18h30
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui l’accompagnent, du rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :
– Sur le site internet suivant : https://www.mairie-roques.fr/ ;
– En format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
– Sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
– En les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible sur le lieu de l’enquête pendant les heures d’ouverture ;
– Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de ROQUES Commissaire Enquêteur Place Jean-Jaurès 31120 ROQUES ;
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@mairie-roques.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public formulées par écrit, par courrier postal ou électronique seront consultables sur le registre papier mis à la disposition du public et/ou accessibles sur le site : https://www.mairie-roques.fr/.
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête ainsi que des observations et propositions formulées pendant toute la durée de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de ROQUES et sur le site internet : https://www.mairie-roques.fr/.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal délibérera sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U.
Les informations relatives au dossier peuvent être demandées par courrier adressé en mairie ou par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@mairie-roques.fr, à l’attention de M. MOLINIER Michel, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme.
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Pour consulter les observations du public :