Agenda de la Ville de Roques

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

- Annonce des pouvoirs

- Election du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2019

- Compte rendu des décisions

ADMINISTRATION GENERALE

01 AG -CAUE : Convention d’accompagnement : aide à la définition et à la mise en œuvre de la politique bourg centre

02 AG – Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo au titre des exercices 2012 et suivants

FINANCES

03 FIN – Autorisation budgétaire pour une avance de subvention de fonctionnement 2020 pour le CCAS avant le vote du budget primitif

04 FIN – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif

05 FIN – Garanties d’emprunt pour 9 logements collectifs « les terrasse de Garonne »

URBANISME

D 06 URBA – Echange de terrains communaux avec des terrains de la société LOCABOXES lieu-dit borde blanche pour l'aménagement d'un parc Photovoltaïque en préservant une continuité de terrains communaux affectés à une future piste cyclable

D 07 URBA – Echange de terrains communaux avec des terrains de la société SCI DE PAULE lieu-dit Les Grougnes pour le regroupement d'une unité foncière en préservant une continuité de terrains communaux pour permettre le cheminement piéton

INTERCO

D 08 INTERCO – Approbation de la convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points de regroupement entre la commune et le Muretain Agglo

D 09 INTERCO – Compétence Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L2226-1. Principe de transfert de l’exercice de cette compétence au syndicat mixte « Réseau 31 » pour le territoire de la commune et conditions financières

D 10 INTERCO – SIVOM SAGe – Adhésion de la commune de Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles

D 11 INTERCO – Muretain Agglo -Adhésion au groupement de commandes relatif aux fournitures de produits d’entretien

SCOLAIRE – CONFERENCE D’ENTENTE – GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA

D 12 SCO CL – Conférence d’entente – Répartition intercommunale des frais de construction : bilan 2018 et estimatifs 2019 (2019-02) (annule et remplace la délibération 05 SCO CL)

D 13 SCO CL – Conférence d’entente – Marché de travaux pour la construction du groupe scolaire mutualisé de Las Fonsès – Lot 5 : menuiseries intérieures – entreprise Coucoureux : exonération partielle des pénalités de retard

QUESTIONS DIVERSES