Commission de contrôle des listes électorales
Réunion publique de la commission de contrôle
La commission de contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
- Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
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