Mariage / PACS

• La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs des époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance).

Ces copies devront être datées de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier pour les personnes françaises ; de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés en départements ou territoires d’outre-mer.

• Un justificatif récent de domicile et, le cas échéant, de résidence (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage).
• L’original d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour).
• Une photocopie du recto/verso de la pièce d’identité de chacun des témoins (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable).
• La fiche de renseignements communs des futurs mariés.

• Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
• Vous êtes divorcé(e) : acte de naissance à jour (le jugement définitif du divorce et certificat de non appel pour les étrangers).
• Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédent la cérémonie.
• Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie.
• Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume* ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat.
• Vous êtes militaire : vous pouvez vous marier librement, les militaires désirant se marier avec une personne de nationalité étrangère ainsi que ceux servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministère de la Défense.

* Le certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires et atteste de la capacité à mariage au regard des lois du pays d’origine.