Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification de l’urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire de la commune. Il expose et justifie les orientations de la commune, les actions envisagées, les règles applicables et ce sur l’ensemble du territoire communal, sur les grands secteurs choisis par la commune.
A Roques le PLU en vigueur est la 5ème révision du plan local d’urbanisme approuvée le 28/09/2023
Révision générale du plan local d'urbanisme
0 - Partie administrative
Rapport de présentation et évaluation environnementale
2 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3 - Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4 - Partie réglementaire
5 - Annexes
>5.1 – Annexes sanitaires
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- 5.1.1 – Schema communal d’assainissement
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- 5.1.1.1 – Résumé non technique
- 5.1.1.2 – Mémoire technique zonage d’assainissement
- 5.1.1.3 – Carte zonage assainissement
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- 5.1.2 – Réseau d’eau potable
- 5.1.3 – Réseau pluvial
- 5.1.4 – Traitement des déchets
- 5.1.5 – Sécurité incendie
- 5.1.1 – Schema communal d’assainissement
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>5.2 – Servitudes d’utilité publique
>5.3 – Classement sonore des infrastructures routières
> 5.4 – Plan d’exposition au bruit
> 5.5 – Arrêté préfectoral délimitant la zone a risque d’exposition au plomb
> 5.6 – Guides arbres et paysages et intégration panneaux solaires
> 5.7 – Prescriptions isolement acoustique
> 5.8 – Règlement local de publicité
> 5.9 – Zones d’application permis de démolir
Autres documents du PLU
- Carte des servitudes d’utilité publiques
- Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) : Carte – Règlement
- Plan de Prévention des Risques Sécheresse – retrait gonflement des sols argileux (PPRS) : Règlement
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Taxe d’Aménagement majorée : Délibérations – Carte
- Droit de Préemption Urbain (DPU) simple : Carte des périmètres du DPU
- Rapport de présentation du PLU (révision 2016)
- Délibération du Conseil Municipal approuvant la mise en compatibilité du PLU
Historique
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT MUNICIPAL D’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE 1ER DEGRE
1) Par délibération en date du 18 Novembre 2021, le conseil municipal a approuvé la prescription de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Dans le cadre de la concertation ayant pour objectifs d’assurer une bonne information et participation de la population, un cahier de recueil des observations a été mis à disposition du public à la Mairie.
2) Par délibération en date du 03 février 2022, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation.
- Délibération approuvant le bilan de la concertation
- Annexe – Délibération approuvant le bilan de la concertation
3) Par arrêté n°71/22-Urb du 20 avril 2022, le maire a prescrit l’enquête publique du 10 mai 2022 à 9h30 au 9 juin 2022 à 18h30.
Pour consulter le dossier d’enquête publique, aller sur la page : https://mairie-roques.fr/participer/a-la-vie-democratique/enquete-publique
4) Rapport d’enquête / Conclusion et avis du commissaire enquêteur
ENQUÊTE PUBLIQUE DOSSIER E22000012/31
Où s'adresser ?
- Pôle patrimoine et cadre de vie
Place Jean Jaurès
- Accueil sur rendez-vous
. Lundi : 14h – 17h
. Du mardi au jeudi : de 9h – 12h / 14h – 17h
. Vendredi : 9h -12h