Domiciliation

Si vous n’avez pas de domicile stable, la domiciliation (appelée aussi élection de domicile) vous permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier si vous n’avez pas de domicile stable.

La domiciliation vous permet également d’accéder à des droits et prestations (par exemple, carte d’identité, inscription sur les listes électorales, obtention de l’aide juridictionnelle). 

Qui peut bénéficier d'une domiciliation ?

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) dans laquelle vous demandez une domiciliation.Toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle..

C’est le cas si vous êtes, par exemple, dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes sans abri
  • Vous vivez dans une résidence mobile
  • Vous êtes hébergé temporairement par un tiers
  • Vous vivez sans continuité dans des centres d’hébergement d’urgence.

La domiciliation s’applique également à vos ayants droit. Celui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche.

Il faut avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) dans laquelle vous demandez une domiciliation.

La démarche peut être faite auprès du CCAS

Contact

  •  CCAS – Mairie
    Place Jean Jaurès – Roques

I 05.61.72.83.15

I social@mairie-roques.fr 

I Accueil sur rendez-vous

. Lundi -jeudi : 14h-17h
. Mardi-mercredi : 9h -12h/ 14h-17h
. Vendredi : 9h -12h/14h-16h
. Fermé le lundi et le jeudi matin

logo Service public

Démarches en ligne - Service public

Domiciliation (ou élection de domicile)

Ville de Roques
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique de confidentialité.