Commission de contrôle

Compétences

La commission de contrôle a compétence :

• pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
• pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit publiquement et préalablement à chaque scrutin, entre les 24^e et 21^e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

À Roques, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

• Conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire : Mme GARA (BAILLON), M. COLLET, Mme MAHAIE (SUSMAN), M. LEGRAND,  M. TESTA, M. BILLON
• Conseillers municipaux appartenant à la liste minoritaires : Mme LAVALADE, Mme COCA (HUBERT), M. TISSOT Eric, Mme MORAND-CHAULIAC

Réunion publique

La commission de contrôle des révisions des listes électorales s’est  réunie en séance publique le vendredi 17 mai 2024 .

Ordre du jour :

• Contrôle des inscriptions et des radiations survenues depuis la dernière réunion
• Examiner les inscriptions et radiations visées entre le 30/11/2023 et le 16/05/2024 et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.