Agenda de la Ville de Roques

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

- Annonce des pouvoirs

- Election du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2019

- Compte rendu des décisions

ADMINISTRATION GENERALE

D 01 AG – Autorisation du Maire pour ester en justice : SARL FERNANDO&COMPAGNIE (appel jugement du 29 mai – défense délibération du 2.11.16 – 4ème révision du PLU

D 02 AG – Dérogation au travail du dimanche – ouverture des commerces de détail le dimanche au titre de l’année 2020

D 03 AG – Approbation de la convention d’occupation sur le domaine public communal au profit de Fibre 31 pour l’implantation d’un sous-répartiteur optique NRO n°31-163-751– Route de Villeneuve

D 04 AG – Approbation de la convention d’entraînement de la police municipale

CENTRE CULTUREL

D 05 CCULT -Approbation de la convention avec la médiathèque du Conseil Départemental

FINANCES

D 06 FIN – Dispositif bourg centre : approbation du contrat cadre avec la Région Occitanie

D 07 FIN – Garantie d’emprunt pour le financement de l’acquisition en VEFA de 16 logements situés 74 route de Villeneuve

INTERCOMMUNALITE

D 08 INTERCO – SDEHG – Rénovation des coffrets de commande d’éclairage public vétustes P1 Village et Cde Impasse des Rosiers

D 09 INTERCO - SDEHG – Délibération de principe pour le traitement des travaux d’éclairage urgents – Année 2020

D 10 INTERCO – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie sur le territoire communal

D 11 INTERCO – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commandes relatif aux services de télécommunication pour les membres du groupement de commandes du Muretain

D 12 INTERCO – Muretain Agglo -Adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisés

D 13 INTERCO – Muretain Agglo – Convention de mise à disposition – coordonnateur enfance et jeunesse – prolongation

MARCHES PUBLICS

D 14 MP - Liste des marchés publics conclus en 2018

PERSONNEL

D 15 PERS – Suppression de postes

D 16 PERS – Création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

D 17 PERS – Recrutement d’un poste de contractuel à durée déterminée à temps complet sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service administratif

D 18 PERS – Recrutement d’un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’école maternelle Y. RAYNAUD

D 19 PERS – Engagement dans le dispositif du service civique, demande d’agrément et création de 2 postes

QUESTIONS DIVERSES